Conditions Générales De Vente

 

GÉNÉRALITÉS :

Conditions Générales De Vente : Toute commande ou réception de produits KLARRION emporte de plein droit l’adhésion sans réserve, ni exceptions de l’acheteur aux présentes conditions. Les offres de prix, sauf stipulation contraire, ne sont valables que pendant les nombre de jour stipuler sur votre devis.

CATALOGUES ET DOCUMENTS :

Les photos, textes, pictogrammes (y compris les pictogrammes indiquant le pays de fabrication du produit), figurant dans nos catalogues, prospectus et autres documents commerciaux ou joints aux offres n’ont qu’un caractère informatif et ne constituent aucun engagement, sauf convention écrite contraire. Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et/ou les caractéristiques de nos matériels dans un souci d’amélioration et de service à notre clientèle.

UTILISATION DES PRODUITS :

Tous les équipements, produits et réactifs que nous fournissons sont destinés exclusivement à des usages de laboratoire. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les articles feraient l’objet d’un usage impropre à leur destination originale. Les utilisateurs sont également responsables des expériences et manipulations réalisées avec ces articles, ils veilleront en particulier à une utilisation conforme aux prescriptions légales concernant l’hygiène et la sécurité des personnes.

COMMENT PASSER VOTRE COMMANDE ?

Pour éviter toute erreur, nous conseillons à nos clients de noter lisiblement sur leurs commandes, les références, les désignations, les quantités ainsi que l’adresse de livraison et de facturation, si elle est différente de la première. Les commandes téléphoniques reçues n’engagent notre Société, quant à leur exécution, que si elles ont été confirmées par courrier ou email. En cas de confirmation par écrit. Nous invitons nos éventuels clients de ce tenir aux conditions inscrites sur leurs devis, l’acheteur devra indiquer clairement “confirmation de commande” sur son document). Les ordres recueillis par nos représentants doivent être revêtus de la signature et du cachet de l’acheteur, après confirmation de notre part si les conditions accordées ne sont pas celles indiqués sur le devis. Nous nous réservons le droit d’exiger de tout client et notamment des clients ne possédant pas un compte ouvert chez nous des garanties de règlement, ou une avance forfaitaire pouvant aller de 50 à 100 %, soit au moment de l’acceptation de la commande, soit au cours de son exécution. Si une situation financière défavorable de l’acheteur parvient à notre connaissance, en cas de non obtention de garantie, nous pourrons résilier tout ou partie du contrat et de la commande.

PRIX :

Nos prix, sauf stipulation contraire, sont ceux du tarif en vigueur à la date de l’acceptation de la commande, sur la base des conditions économiques et fiscales en vigueur. Si ces conditions changent (taux de change, droits, taxes, matières premières, etc.…) les prix facturés sont susceptibles de varier conformément aux modalités légalement autorisées.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT :

Nos factures sont payables net, sans escompte, par chèque ou virement bancaire. Tout autre type de règlement doit être, au préalable, accepté par écrit par notre service commercial. Le paiement consécutif à la remise d’un chèque ne sera réputé réaliser qu’au moment de son encaissement effectif. Si la livraison d’une commande s’effectue partiellement, le règlement se fera au fur et à mesure des mises à disposition du matériel. L’acheteur ne pourra pas suspendre ses paiements sur la totalité de la commande pour ce motif.

RETARD DE PAIEMENT :

Conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie (L.M.E.), le délai de paiement commence à courir à compter de la date d’émission de la commande par le client. En cas de non-paiement constaté, et conformément à la législation en vigueur, le paiement d’intérêts de retard, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera facturé. En outre, si des frais de recouvrement et de contentieux éventuels sont engagés, leur remboursement intégral en sera réclamé. De plus, en cas d’impayés avérés, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.

LIVRAISONS :

Voir la rubrique livraison.

DROIT DE RETOUR :

Voir la rubrique Retour.

GARANTIES :

La plupart du matériel de notre fabrication ou de notre distribution est garanti 1 ans à compter de la date du bon de livraison.
Le matériel : La garantie couvre les vices de fabrication, mais pas contre les dégâts occasionnés par une mauvaise utilisation ou dommages occasionnés par l’utilisateur ou au transport.
Les ampoules, fusibles, tubes électroniques, pièces en verre ou d’usure, produits chimiques ou produits périssables, sont également exclus de la garantie.
Néanmoins, certains articles font exception et sont garantis un an (matériel informatique, hifi, TV et vidéo). D’autres articles sont garantis six mois (électrodes pH). Pour tout problème survenant sur un matériel couvert par la garantie, contactez notre Service Relations Clients au 00216 98 128 780 qui vous indiquera la démarche à suivre.
(Merci de ne jamais retourner de matériel sans avoir pris, au préalable, contact avec notre Service Relations Clients).

S.A.V. :
Nous assurons le SAV du matériel que nous distribuons en nous réservant le droit de décliner la remise en état d’un article trop ancien. L’intervention SAV ne peut se faire que sur accord écrit au préalable de notre service commercial.
Les devis de réparation de matériel hors garantie sont payants : un forfait fixe de 90,000 DT (correspond à la prise en charge de votre dossier) vous sera facturé pour toute demande. Cette somme sera déduite de la facture de réparation si le devis est confirmé.

PROPRIÉTÉ ET DROITS :
KLARRION conserve et défend l’entière propriété intellectuelle et/ou industrielle des matériels, documents d’accompagnement, notices d’emploi, ainsi que des projets, affaires spécifiques, logiciels, vidéogrammes de ses fournisseurs. L’acheteur s’interdit de les reproduire, adapter, publier sans l’autorisation écrite de la Société KLARRION. Certains noms et marques utilisés dans nos catalogues et documentations ont fait l’objet d’un dépôt légal.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
KLARRION se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral et effectif sur nos comptes du prix de vente conformément à la loi. Aucun escompte ni traites pour paiement n’est consenti. En cas de règlement après la date d’échéance, des pénalités de retard seront appliquées. À cet égard, ne constitue pas de paiement au sens de la présente clause, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer. L’acheteur ne peut donner en gage ou transférer à titre de garantie la propriété des marchandises livrées. Il est interdit à l’acheteur de revendre les marchandises livrées s’il se trouve en état de cessation de paiement ou en état d’insolvabilité. L’acheteur cède à KLARRION en cas de revente toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acquéreur, mais reste tenu envers KLARRION à titre principal du paiement du prix stipulé pour la vente initiale. En cas de saisie ou de toute intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu d’en aviser immédiatement le vendeur par lettre avec accusé de réception.

En cas de non-paiement total ou partiel du prix à échéance, le vendeur peut exiger de plein droit et sans formalité la restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur.

JURIDICTION :
En cas de litige, quel qu’il soit, le Tribunal de Commerce d’obédience géographique reste seul compétent. Toute convention passée entre l’acheteur et KLARRION est soumise au droit national seul applicable. En raison des réglementations en vigueur, l’acheteur s’engage expressément à obtenir notre accord, préalablement à toute exportation ou réexportation du territoire national du matériel vendu. À défaut, nous déclinons toute responsabilité et obligation si cette procédure d’autorisation n’était pas observée par l’acheteur.